2 x NON aux modifications du droit du bail
De quoi s’agit-il exactement ?
Le 29 septembre 2023, la majorité de droite du Parlement a accepté – sous la houlette de l’Association des propriétaires fonciers – deux projets législatifs limitant les droits des locataires : les propriétaires devraient désormais pouvoir annoncer un besoin propre sans même évoquer une raison pertinente et éjecter les locataires de leur logement. Étant donné que ce besoin propre ne sera pas contrôlé, de tels logements réapparaîtront peu après sur le marché immobilier moyennant un loyer plus élevé.
Par ailleurs, une sous-location devra à l’avenir obligatoirement obtenir l’autorisation du propriétaire, ce dernier pouvant relativement facilement l’interdire. De plus, il pourra résilier immédiatement le bail en cas de légères entorses ou informations tardives. Ici également avec la possibilité de reproposer le logement en en augmentant le loyer. Un référendum a donc été lancé contre ces affaiblissements de la protection contre le congé (besoin propre & sous-location).
Et ce n’est qu’un début …
… car la majorité de droite du Parlement a élaboré d’autres projets pour que les propriétaires puissent encore plus facilement relouer à des prix surfaits, en limitant le droit de recours des locataires.
En résumé, le plan du lobby immobilier est le suivant : éjecter plus facilement les locataires et augmenter ensuite les loyers. Le double référendum contre cette première double attaque du droit du bail a abouti. Nous voterons le 24 novembre prochain. 2x Non aux attaques contre les locataires !
Merci de soutenir notre lutte en faveur des loyers abordables et d’un droit du bail fiable et d’informer vos connaissances sur cette importante votation.
Plus d’informations : attaque-locataires-non.ch