Le tribunal cantonal renforce la liberté de réunion : une victoire pour la démocratie
Les VERT-E-S Fribourg prennent connaissance avec soulagement du jugement rendu le 20 mai par le Tribunal cantonal fribourgeois. Ils remercient la Coalition fribourgeoise pour le droit de manifester pour son engagement. En effet, ce jugement renforce les droits démocratiques dans le canton. Le tribunal a reconnu que le fait d’imposer les frais de police aux organisateurs de manifestations politiques constituait une restriction injustifiée de la liberté d’expression et de réunion.
C’est une victoire qui fera date pour les droits démocratiques dans le canton de Fribourg. Le 20 mai, le Tribunal cantonal a rendu un arrêté décisif pour le droit de manifester dans le canton. Dans cet arrêt, le TC reconnaît que les frais de police cantonale à la charge des organisateurs de manifestations à caractère politique constituent une restriction injustifiée à la liberté d’opinion et de réunion, et les annule en conséquence dans le cas d’une manifestation organisée en novembre 2023, dont les frais de police s’élevaient à près de 1500 francs. Il s’agit de la deuxième victoire sur la question remportée par la coalition fribourgeoise pour le droit de manifester, après la décision dans le même sens prise par la Préfecture de la Sarine le 6 novembre 2024 concernant la police locale. Cette grande avancée pour le droit de manifester dans le canton a été permise par la lutte résolue et unie menée par la coalition pour le droit de manifester dans le canton. Cette dernière demande aujourd’hui au législateur d’adapter la base légale en conséquence, et de mettre fin à ses pratiques systématiques visant à entraver le droit de manifester, notamment en remplaçant sa procédure d’autorisation par une procédure d’annonce.