Si le RClim constitue une étape dans la mise en œuvre de la loi cantonale sur le climat, il reste en deçà de nos attentes. En l’état, il ne permet ni une évaluation rigoureuse de l’efficacité des mesures, ni une mobilisation suffisante des expert-e-s et des acteurs locaux.

Alexandre Berset, Député et Géographe spécialisé en enjeux climatiques

Des mécanismes de suivi insuffisants et des objectifs sectoriels non contraignants

Les VERT·E·S Fribourg prennent acte de la version finale du Règlement sur le climat du canton de Fribourg, tout en exprimant une appréciation globalement critique. Si certaines améliorations sont à saluer, en particulier à l’article 12 relatif à l’examen approfondi, la majorité des propositions formulées par les VERT·E·S lors de la consultation n’ont pas été retenues. Dès lors, le règlement ne se donne pas les moyens nécessaires pour assurer un pilotage efficace de la politique climatique cantonale. Les VERT·E·S regrettent en premier lieu que la question centrale de l’atteinte des objectifs sectoriels ne soit pas suffisamment intégrée dans les mécanismes de suivi et de gouvernance. Tant à l’article 2 (délégation du Conseil d’État) qu’à l’article 4 (comité interdirectionnel), nos propositions visant à faire de l’évolution des bilans carbone en regard des objectifs sectoriels un critère déterminant pour adapter les politiques publiques ont été écartées. Cette lacune affaiblit considérablement la capacité du canton à ajuster ses mesures en fonction de leur efficacité réelle.

Une Commission Climat sans moyens d’action ni représentation scientifique claire

Ce constat se répète à l’article 7 concernant les tâches de la Commission Climat. Bien que l’évaluation des bilans carbone soit prévue, il manque une mise en perspective systématique avec les trajectoires de réduction sectorielles, pourtant indispensable pour juger de l’impact concret des politiques menées. Par ailleurs, les VERT·E·S déplorent que la Commission ne dispose pas de la possibilité formelle de soumettre des propositions aux autorités d’exécution, ce qui limite fortement son rôle à une fonction consultative passive.
Concernant la composition et le fonctionnement de cette commission (art. 8), les VERT·E·S estiment que le règlement manque d’ambition. L’absence d’une représentation clairement définie de la communauté scientifique est problématique, tout comme le caractère trop vague de la notion « d’autres milieux intéressés ». De plus, la tenue d’une seule séance annuelle fait craindre un fonctionnement essentiellement symbolique, loin des enjeux et du rythme qu’impose la crise climatique.

L’abandon des projets nuisibles au climat :
une amélioration, mais des outils toujours inadaptés

Les VERT·E·S saluent en revanche l’intégration, à l’article 12, de leur proposition permettant d’abandonner un projet en cas de résultats insuffisants. Cette avancée va dans le sens d’une meilleure efficacité des politiques publiques.
D’autres éléments essentiels n’ont pas été pris en compte. À l’article 13, le Service de l’environnement ne dispose pas des marges de manœuvre nécessaires pour évaluer rigoureusement les examens climatiques ni pour exiger des améliorations en cas de lacunes. À l’article 23, le périmètre des objets subventionnables demeure trop restrictif et n’intègre pas les mesures issues des plans climatiques communaux ou intercommunaux, limitant ainsi la portée des actions locales.
Enfin, à l’article 33, les VERT·E·S regrettent que l’encouragement des démarches participatives dans l’élaboration des plans climat communaux et intercommunaux n’ait pas été inscrit dans le règlement. Une telle approche est pourtant essentielle pour garantir l’adhésion de la population et renforcer la qualité des politiques publiques.